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lundi 14 septembre 2026
L'Expertise
Constats, rapports et litiges techniques.
Judiciaire
Amiable
Assurance
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Amiable
Le caractère contradictoire d'une expertise amiable se joue avant la première réunion
Un juge ne peut pas se fonder uniquement sur une expertise faite pour une seule partie
Assurance
Le rapport de l'expert mandaté par l'assureur ne fixe pas l'indemnité
Construction
La réception sans réserve éteint le recours pour les défauts apparents
Judiciaire
Le juge n'est pas lié par les conclusions de l'expert
Un rapport d'expertise ne s'annule pas : il se discute devant le juge du fond
La consignation est avancée par le demandeur, la charge finale suit le sort du procès
L'article 145 permet d'obtenir une expertise avant tout procès
L'expert ne peut pas répondre à une question qui n'est pas dans sa mission
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